Cela fait des mois qu’on vous en parle (voir les autres articles) et cette fois ci on espère que c’est la bonne. Pour rappel cette loi vise à inciter les salariés des entreprises privées à utiliser leur vélo pour aller sur leur lieu de travail. Déjà testée en 2014 dans 18 entreprises volontaires, l’expérience avait fait doubler de 200 à 419, le nombre de salariés utilisant régulièrement leur vélo pour se rendre au travail.
Malheureusement, la décision sera prise au final par les employeurs, restant libres de la proposer ou pas à leurs salariés. Enfin, le montant cumulé des indemnités perçues sera exonéré d’impôt et de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié défini par l’amendement au PFLR 2015 adopté le 2 décembre 2015 à l’Assemblée Nationale. Par exemple, j’ai 6 km aller-retour pour me rendre sur mon lieu de travail à vélo, cela donne 1,50 euros par jour x un nombre approximatif de jours de travail par an de 210 jours = 315 euros. Ce qui donne 115 euros soumis aux charges sociales et a déclarer comme un revenu.
Bonjour,
Ce qui est plafonné, c’est juste l’exonération de charges sociales et impôts, donc tu toucheras donc bien tes 315E pour l’année mais effectivement tu auras bien 115E soumis à charges sociales (salariales pour toi) et a déclaré comme un revenu…
Bon c’est un début, j’espère que le dispositif sera amélioré à l’avenir…
PS. Globalement je trouve que cette histoire de plafond est généralement assez mal expliquée dans les articles sur l’IKV…
Merci en effet cela était mal expliqué :)