Les aides pour l’achat d’un vélo électrique

Vous voulez acheter un vélo “classique”, pliable ou cargo et avoir les aides pour l’achat d’un vélo électrique ? Pour commencer, voici les conditions du bonus vélo à assistance électrique. Ensuite, elle sont fixées par l’article D251-2 du code de l’énergie. Enfin, seuls les accessoires de sécurité suivants sont éligibles à l’aide à l’achat, panier/sacoches, casque et antivol.

Sont éligibles les personnes remplissant les conditions suivantes :

– Etre majeur.
– Etre domicilié en France.
– Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros.
– Avoir bénéficié d’une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.

Les caractéristiques du vélo acquis

– Etre neuf
– Ne pas utiliser de batterie au plomb
– Etre un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route. Ensuite, un cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt,. Dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h. Ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.
– Vélo cargo avec ou sans assistance électrique neuf : bi porteur, triporteur, longtail, etc.

La démarche pour obtenir le bonus vélo à assistance électrique

La demande d’aide doit être effectuée via un formulaire spécifique sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP) au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo. Le formulaire renseigné doit être transmis à la direction régionale de l’ASP Grand Est, accompagné des pièces justificatives suivantes :
– Copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
– Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
– Copie de la facture d’achat du vélo
– Copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un achat effectué en 2020, il s’agit de l’avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018)
– Copie de la preuve de paiement de l’aide attribuée par la collectivité locale pour l’achat du vélo
– Relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.

Attention, vous ne pouvez bénéficier du bonus pour l’achat d’un vélo électrique qu’une seule fois. Le montant de l’aide est plafonné en fonction des critères suivants :
– Le montant de l’aide d’État complète l’aide allouée par la collectivité territoriale, ces 2 aides sont cumulatives
– Le montant de l’aide d’État ne peut excéder le montant de l’aide accordée par la collectivité locale et ne peut dépasser 200 euros.

Aide communale

Au niveau municipal, de grandes villes proposent des aides dont les montants varient d’une commune à l’autre et en font parfois profiter l’ensemble des communes de leur métropole. Par exemple, différentes aides existent à Paris en fonction des équipements que vous souhaitez acquérir :
– 600 euros pour l’achat d’un vélo cargo.
– 400 euros pour un vélo électrique.
Tout d’abord, il est possible de compléter l’aide de la mairie avec celle de la région l’Île-de-France (Île-de-France Mobilités) de 600 euros et 500 euros. Par exemple, Marseille offre quant à elle une aide de 400 € à l’ensemble des habitants des Bouches-du-Rhône. Ou encore, la métropole strasbourgeoise propose d’acheter votre vélo électrique contre un remboursement de 2 € par jour, pendant 3 ans maximum. Pour terminer, vous trouverez sur le site de votre commune ou de votre région les conditions et les démarches à suivre pour profiter de ces dispositifs.

Aide régionale

Pour commencer, certaine régions, comme l’Île-de-France, l’Occitanie, la Corse et les Pays-de-la-Loire subventionnent l’achat d’un vélo. Ensuite, les montants peuvent varier de 150 € à 600 € selon la région. Enfin, la subvention ne dépassant jamais la moitié du prix du vélo.

Exemple en Ile-de-France et donc Paris :
– Vélo classique à assistance électrique + accessoires : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires de sécurité) dans la limite d’une aide de 500 euros.
– Vélo cargo sans assistance électrique + accessoires : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires de sécurité) dans la limite d’une aide de 500 euros.
– Vélo cargo avec assistance électrique + accessoires : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires de sécurité) dans la limite d’une aide de 600 euros.
– Vélo pliant avec ou sans assistance électrique + accessoires : 50 % du prix TTC, plafonnée à 500 euros.
– Vélo adapté + accessoires : 50 % du reste à charge TTC, plafonnée à 1 200 euros.

Pour terminer, faites votre demande sur la plateforme ici-même.