Primes et aides à l’achat d’un vélo à assistance électrique

Bonus vélo, tout ce qu’il faut savoir pour profiter des aides

Si vous achetez un vélo classique ou un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’aides de l’État. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l’obtenir ? On vous explique tout !

Les bénéficiaires éligibles

Sont éligibles les personnes suivantes :

• Les personnes physiques majeures, domiciliées en France ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 €
• Ensuite, les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation. Sont concernées les personnes en situation de handicap telle que définie à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles. Et qui bénéficient d’une ou plusieurs des aides mentionnées à l’article L. 241-6 du même code. Ou sont titulaires de la carte mobilité inclusion comportant la mention « invalidité » mentionnée à l’article L. 241-3 du même code ou de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L. 241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1^er janvier 2017. Et enfin ou est titulaire d’une carte d’invalidité militaire.

Les caractéristiques du vélo acquis

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

• Etre neuf
• Ne pas utiliser de batterie au plomb
• Etre un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route . Cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 250 watts. Dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h. Ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
• Cycle classique (sans assistance électrique), mais à condition que votre revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 6 358 € ou si vous êtes une personne en situation de handicap
• Ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Quel est le montant du bonus vélo ?

Comme l’indique l’article D251-1-4 du Code l’énergie , le montant de l’aide s’élève à 40% du coût d’acquisition dans la limite de : 

• 150 € si le vélo sans pédalage assisté est acquis par une personne physique. Dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
• 300 € si le vélo avec pédalage assisté est acquis par une personne physique. Dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €.
• 400 € si le vélo avec pédalage assisté est acquis par une personne physique. Dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
• 2 000 € pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur. Ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap. Pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles. Et si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 €. Ou par une personne en situation de handicap.
• 1 000 € pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur. Ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap. Pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles. Et si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € ou par une personne morale.

Comment obtenir le bonus vélo ?

Enfin, pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer votre demande sur le site primealaconversion.gouv.fr . Et cela dans les six mois suivant la date de facturation du vélo. Un portait dédié vient d’être mis en ligne. Il promet simplification, gain de temps et délais de traitement plus courts. L’adresse: Mes-demarches.iledefrance-mobilites.fr. Pour terminer, à noter aussi un autre portail (national, celui-ci): Mesaidesvelo.fr. Véritable sésame il recense toutes les subventions, selon votre lieu de résidence et votre situation personnelle.