Bonne nouvelle pour les amateurs de vélos classiques et de vélos à assistance électrique. Le gouvernement a prolongé l’aide au bonus écologique jusqu’au 31 décembre 2022. D’autre part, celle-ci peut être cumulable avec la prime à la conversion.
Qui peut en bénéficier ?
Tout citoyen peut en bénéficier. En effet, toutes les personnes physiques majeures, domiciliées en France disposant d’un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 € peuvent y avoir accès. Par ailleurs, toutes les personnes en situation de handicap disposant d’un justificatif de leur situation, comme défini dans les articles suivants : l’article L.114, l’article L.241-6, l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles, peuvent aussi y avoir accès.
Où faire la demande ?
Pour bénéficier du bonus écologique à l’achat d’un vélo électrique, il suffit de se rendre sur le site de la prime à la conversion.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Plusieurs pièces justificatives vont vous être demandées. Premièrement une copie d’un titre d’identité en cours de validité. Deuxièmement, une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois. Troisièmement, une copie de la facture du vélo (conditions ci-dessous). Quatrièmement, une copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un achat effectué en 2021 par exemple, il s’agit de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019. Pour finir, une copie d’un relevé d’identité bancaire du bénéficiaire. Cependant, d’autres pièces justificatives peuvent vous être demandées pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion cumulable avec le bonus écologique.
À quelles conditions votre vélo acquis doit-il répondre ?
Pour bénéficier du bonus écologique, votre vélo doit répondre à certaines conditions. En effet, il doit être neuf et ne pas utiliser une batterie au plomb. D’autre part, il doit être équipé ” d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler “.
Source : economie.gouv.fr
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